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Déroulement du Séminaire « code des Marchés Publics »


Les 15 et 16 mai 2013 s’est tenu à « l’HOTEL HOCINE  nouvelle ville Ali Mendjeli Constantine », un séminaire d’information des entreprise sur les marchés publics. Deuxième du genre, ce séminaire organisé par CCIR Constantine a été  de sorte  d’un cadre d’échanges avec les entreprises.

Dans son discours d’ouverture Mr MASBAH EL HADI directeur de la chambre de commerce et d’industrie Rhumel a demandé aux participants de traiter l’information sur les marchés publics avec beaucoup de professionnalisme car le secteur est très sensible.

Par la suite, il a laissé la parole au Mr.LEZZAR Nasredinne  Expert aux marchés publics  animateur de la formation qui a traité Les difficultés d’application de la législation relative aux marchés publics par les entreprises publiques économiques.
Les participants ont pu discuter les problématiques engendrées par les dispositions du Décret présidentiel n°13-03 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013. En plus Les mesures à prendre par les EPE pour l’application du nouveau décret.
A la fin Présentation de  la Résolution N° 01 / 130/07 / 10/2012 Relative au dispositif de « contrôle externe et procédures de passation des marchés des entreprises publiques économiques ».

Le deuxième jour du séminaire a connu également  une séquence qui  s’est déroulé en ateliers et groupes de travail  sur thème « Le contrôle interne des marchés de l’entreprise »

  • Élaboration d’une procédure de passation des marchés de l’entreprise conforme aux principes des marchés publics code des marchés publics.
  • La Constitution des commissions de contrôle .
  • L’implication du ministère de tutelle et du conseil de participations de l’état.
  • Méthodologie pratique d’élaboration d’un mode de passation des marchés de l’entreprise.

Cette journée  s’est déroulé  sous forme d’un débat modéré par notre consultant.

 

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