séminaire de formation sur « LA DÉPÉNALISATION DES ACTES DE GESTION »
La dernière reforme du code de procédure pénale est venue apporter un encadrement et des précisions relatives aux conditions de la mise en cause de la responsabilité pénale des gestionnaires des entreprises publiques économiques.
Cette reforme a été annoncée comme une mise en exécution d’un projet longtemps revendique et maintes fois annonce qui est « LA DEPENALISATION DES ACTES DE GESTION ».
Dans ce contexte la CCIR lance un séminaire de formation sur
« LA DÉPÉNALISATION DES ACTES DE GESTION »
Et ce la pour les jours de 17 et 18 Février 2016 à l’Hotel « HOCINE » Nouvelle ville.
Cette formation sera animé par Maître Lezzar Nasreddine : Avocat –Consultant.
- Quel est le contenu de la réforme ?
- Quelles sont les nouvelles conditions de mise en cause de la responsabilité pénale des gestionnaires des entreprises publiques économiques
- A quelle catégorie de gestionnaire s’applique cette réforme ?
- Quel est le statut juridique des catégories professionnelles impliquées dans la gestion des deniers publics non visés par cette réforme ?
- Qu’est-ce qu’un acte de gestion ?
- Quels sont les actes qui comportent un risque pénal pour le gestionnaire public ?
- Qui doit dénoncer les faits délictueux commis par les gestionnaires des entreprises publiques économiques ?
- Quelles sont les peines encourues en cas de non dénonciation par les organes habilités.
- Cette reforme constitue t’elle vraiment une dépénalisation des actes de gestion ?
- Responsables de la Fonction ressources humaines.
- Deux(02) jours.
Les frais de participation par personne et pour les Deux journées couvrant la documentation, le porte document, les déjeuners et les pauses café. sont fixés à 27.000,00 DA TTC par personne pour les adhérents, et 30.000,00 DA TTC par personne pour les non adhérents.
Veuillez trouver le programme de la formation ICI ainsi télécharger le bulletin de confirmation de participation à remplir et à retourner par fax au : 031 93 78 07 au plus tard 16 février 2016.
